Bundesblatt Nr. 35 vom 28. juillet 2020 | de fr it | |
FF 2020 6135 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 6149 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 6151 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les banques (LB) (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6225 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts) (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6257 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur / enquêteuse de douane
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 6259 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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