Bundesblatt Nr. 42 vom 15. septembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 6667 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les placements collectifs (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6715 HTML PDF |
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6729 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6741 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6743 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6767 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 6805 HTML PDF |
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 6811 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 6813 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 6814 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 6815 HTML PDF |
Audition. Secrétariat d'Etat aux migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 6829 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 6830 HTML PDF |
Mobilité et territoire 2050. Plan sectoriel des transports, partie Programme, Information et participation de la population
Office fédéral du développement territorial |
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