Bundesblatt Nr. 43 vom 22. septembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 6837 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 6861 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)» (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 6863 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6873 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6875 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et l'État du Koweït modifiant la Convention du 16 février 1999 entre la Confédération suisse et l'État du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 6889 HTML PDF |
Message concernant le supplément IIb au budget 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 6891 HTML PDF |
Message concernant le budget 2021 assorti d'un plan intégré des tâches et des finances 2022?2024
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 6893 HTML PDF |
Message concernant la reprise et la mise en ?uvre du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l'acquis de Schengen) et une mo
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 6973 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi) (Projet)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 6975 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 6979 HTML PDF |
Échange de notes du 13 décembre 2019 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (D
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 6981 HTML PDF |
Irrégularités comptables chez CarPostal Suisse SA ? Considérations du point de vue de la haute surveillance parlementaire. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2020 7145 HTML PDF |
Irrégularités comptables chez CarPostal Suisse SA ? Considérations du point de vue de la haute surveillance parlementaire. Rapport du 12 novembre 2019 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2020 7165 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 29 novembre 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 7167 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 29 novembre 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 7171 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'électricité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 7195 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Loi fédérale sur l'agriculture. Modification
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7196 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des fro
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7197 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7199 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7201 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7202 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de la peau et de la pulpe séchées du fruit de Coffea arabica L. pour la consommat
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2020 7203 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 7210 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant la nouvelle construction d'un centre fédéral pour requérants d'asile dans les communes de Balerna et Novazzano (TI)
Secrétariat général DFJP |
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FF 2020 7211 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 7221 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7222 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7223 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): évaluation des attributions de prestations dans le domaine des dispositifs d'assistance ventriculaire chez l'adulte: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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