Bundesblatt Nr. 5 vom 04. février 2020 | de fr it | |
FF 2020 905 HTML PDF |
Surveillance des liens d'intérêts au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération, à l'exemple du cas de la présidente du conseil d'administration des CFF. Appréciation de l'avis du Conseil fédéral. Rapport succinct de la
Bulletin officiel |
|
FF 2020 921 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral assignés à BGRB Holding SA (entreprise d'armement de la Confédération) pour la période 2020 à 2023
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2020 929 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche des centres de contact et d'appel
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2020 933 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2020 935 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2020 937 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «AARGAU»
Département fédéral des affaires étrangères |
|
FF 2020 938 HTML PDF |
Demande d'approbation des plans dans le domaine de l'asile concernant le centre fédéral pour requérants d'asile Pasture, nouvelle construction, dans les communes de Balerna et Novazzano, Canton du Tessin
Secrétariat général DFJP |
|
FF 2020 940 HTML PDF |
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
Secrétariat général DFJP |
|
FF 2020 943 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2020 963 HTML PDF |
Désignation des normes techniques harmonisées pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
|
FF 2020 965 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 968 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
|