Bundesblatt Nr. 54 vom 08. décembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 8885 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d'exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d'engagement correspondant
Défense |
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FF 2020 8901 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d'exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d'engagement correspondant (Projet)
Défense |
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FF 2020 8903 HTML PDF |
Arrangement cadre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministre de la défense de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d'exploitation
Défense |
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FF 2020 8913 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (Révision totale de la loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les d
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 8953 HTML PDF |
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 8963 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 8973 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (COVID-19: participation aux votes du Conseil national; interruption ou report de la session)
Bulletin officiel |
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FF 2020 8975 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du COVID-19. Rapport du 1er décembre 2020 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8979 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 8995 HTML PDF |
Loi sur l'asile Projet (LAsi) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 9001 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Motions. Procédure d'élimination des divergences. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2020 9009 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d'élimination des divergences pour les motions) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 9011 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation de la réglementation transitoire applicable aux produits du tabac contenue dans la loi sur les denrées alimentaires. Rapport du 8 octobre 2020 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Consei
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 9015 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2021. Volumes I et II
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9017 HTML PDF |
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
Secrétariat général DFI |
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FF 2020 9025 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Service suisse d'attribution des sillons (SAS) pour les années 2021?2024
Secrétariat général DETEC |
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FF 2020 9035 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 9037 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de pol
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9038 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 9039 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 9040 HTML PDF |
Decisione di portata generale dell'Ufficio federale della sicurezza alimentare e di veterinaria concernente l'autorizzazione per l'immissione sul mercato di bucce e polpa essiccate di Coffea arabica L. per l'impiego quale infuso come nuovo tipo di derrata
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2020 9044 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2020 9045 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 9055 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 9056 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 9061 HTML PDF |
Décision de portée générale. Office fédéral des transports
Office fédéral des transports |
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FF 2020 9062 HTML PDF |
Accord multilatéral ADN / M027 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant les attestations relatives aux connaissances particulières de l'ADN conformément au point 8.2.2.8 de l'ADN et les certificats de conseiller à la sécurité conformément à la sou
Office fédéral des transports |
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