Bundesblatt Nr. 55 vom 15. décembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 9063 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9071 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9073 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et Malte modifiant la Convention du 25 février 2011 entre la Confédération suisse et Malte en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9077 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9085 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9087 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention signée le 10 juillet 2015 à Vaduz entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9091 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9099 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9101 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et la République de Chypre modifiant la Convention du 25 juillet 2014 entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fort
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 9105 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nationalités des parlementaires. Transparence. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 9111 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l'Assemblée fédérale) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 9113 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (projet 2). Rapport du 17 août 2020 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 9125 HTML PDF |
Procédure de surveillance relative aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12_T2/2020). Avis des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Éta
Bulletin officiel |
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FF 2020 9135 HTML PDF |
Le droit à l'information des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États à la suite du rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12T_2/2020) relatif aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal
Bulletin officiel |
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FF 2020 9145 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 7 mars 2021
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 9147 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 7 mars 2021
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 9151 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 9171 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 9175 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche des centres de contact et d'appel
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 9181 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9182 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable ? en faveur de toute la famille». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9183 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 9184 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 9185 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 9206 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosives
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 9207 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de colza
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 9209 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison des essais d'un système d'aéronef télépiloté (RPAS) par le prestataire météorologique Meteomatics AG
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 9214 HTML PDF |
Dérogations aux dispositions relatives aux licences de pilotage, à l'exploitation et à l'entretien en lien avec l'aéronef électrique Pipistrel Virus SW 128, Velis Electro récemment certifié
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 9226 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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