Bundesblatt Nr. 8 vom 25. février 2020 | de fr it | |
FF 2020 1279 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Révision totale)
Direction des ressources |
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FF 2020 1309 HTML PDF |
Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
Direction des ressources |
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FF 2020 1321 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire. Rapport du 25 octobre 2019 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 1327 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2018 et 2019. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'intention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des t
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2020 1437 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant le programme «SUPERB»
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2020 1445 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1446 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l'as
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1447 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1451 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1452 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1453 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1457 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 1482 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse par la création d'une TEMPO RA afin de permettre à l'Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser Lightning Rod)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 1487 HTML PDF |
Procédure d'autorisation de mesures de circulation sur la commune de Mühleberg en lien avec la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 1491 HTML PDF |
Erratum: Décisions de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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