Bundesblatt Nr. 156 vom 02. septembre 2021 | de fr it | |
FF 2021 1988 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Dispositions d'exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1989 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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