Bundesblatt Nr. 178 vom 04. octobre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2252 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2. Projet et rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2021 2253 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 2254 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2. Rapport du 23 août 2021 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2021 2255 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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