Bundesblatt Nr. 24 vom 23. février 2021 | de fr it | |
FF 2021 300 HTML PDF |
Initiative parlementaire. CEDH et casier judiciaire, réparation in integrum, adapter la loi sur le Tribunal fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2021 301 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 302 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de la Fédération romande des entreprises de charpenterie, d'ébénisterie et de menuiserie
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 319 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2021 320 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2021 321 HTML PDF |
Accord multilatéral ADN / M029 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant les certificats de conseiller à la sécurité conformément à la sous-section 1.8.3.7 de l'ADN
Office fédéral des transports |
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FF 2021 322 HTML PDF |
Accord multilatéral ADN/M028 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant les attestations relatives aux connaissances particulières de l'ADN conformément au point 8.2.2.8 de l'ADN
Office fédéral des transports |
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FF 2021 323 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse pour les vols à des fins d'essais et d'instruction en prévision de la mise en service du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) des Forces aériennes suisses
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2021 324 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse en 2021
Office fédéral de l'aviation civile |
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