Bundesblatt Nr. 26 vom 25. février 2021 | de fr it | |
FF 2021 343 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2020 comprenant des messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2020
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 344 HTML PDF |
Message concernant la révision de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM), son application bilatérale transitoire et la modification de la convention AELE et de divers accords de libre-écha
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 345 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention AELE en vue de l'application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et aut
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 346 HTML PDF |
Appendice A. Règles d'origine applicables de substitutuion
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FF 2021 347 HTML PDF |
Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE). Décision no 2/2019 du Conseil portant modification de la Convention AELE
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FF 2021 348 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 349 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 350 HTML PDF |
Accord du 9 décembre 2019 sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'art. XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui conce
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FF 2021 351 HTML PDF |
Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée
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FF 2021 352 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2020
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 353 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
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FF 2021 354 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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