Bundesblatt Nr. 3 vom 22. janvier 2021 | de fr it | |
FF 2021 67 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de COVID-19
Secrétariat général DDPS |
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FF 2021 68 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 69 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2021 70 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 71 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 72 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 73 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021-2027)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 74 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport régional de voyageurs
Office fédéral des transports |
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