Bundesblatt Nr. 74 vom 06. mai 2021 | de fr it | |
FF 2021 997 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2021 998 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 999 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Institution d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2021 1000 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 1001 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1002 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l'allégement des entreprises)
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1003 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Train d'ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l'utilisation de pesticides»
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1004 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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