Bundesblatt Nr. 77 vom 11. mai 2021 | de fr it | |
FF 2021 1038 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 1039 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Nouveau financement des soins. Baisser les primes d'assurance-maladie! (initiative sur le financement des soins)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1040 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1041 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2021 1042 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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