Bundesblatt Nr. 78 vom 12. mai 2021 | de fr it | |
FF 2021 1056 HTML PDF |
Message relatif à un crédit d'engagement pour le renouvellement du système d'information central sur la migration (SYMIC)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2021 1057 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour le renouvellement du système d'information central sur la migration (SYMIC) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2021 1058 HTML PDF |
Initiative cantonale. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'art. 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États du 27 janvier 2021. Av
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2021 1059 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Révision de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019)
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1060 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2021 1061 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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