Bundesblatt Nr. 89 vom 01. juin 2021 | de fr it | |
FF 2021 1186 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 12 avril 2021. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2021 1187 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2021 1188 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2021 1189 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2021 1190 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2021 1191 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
|