Bundesblatt Nr. 94 vom 08. juin 2021 | de fr it | |
FF 2021 1244 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» et au contre-projet direct (arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2021 1245 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» (Projet)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2021 1246 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux (contre-projet direct à l'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse [initiative sur l'élevage intensif]») (Projet)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2021 1247 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2020
Direction du droit international public |
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FF 2021 1248 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes AVS et AI exonérées d'impôt». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1249 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1250 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1251 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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