Bundesblatt Nr. 99 vom 15. juin 2021 | de fr it | |
FF 2021 1300 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1301 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1302 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2021 1303 HTML PDF |
Décision générale de l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent |
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FF 2021 1304 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l'Autorité de l'aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lumineux d'éoliennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2021 1308 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2021 1309 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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