Bundesblatt Nr. 101 vom 25. mai 2022 | de fr it | |
FF 2022 1203 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Neuchâtel
Office fédéral de la justice |
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FF 2022 1204 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Neuchâtel (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2022 1205 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Arménie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 1206 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Arménie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 1207 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et la République d'Arménie modifiant la Convention 12 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 1208 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Modification de la loi fédérale sur le renseignement
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 1209 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 1210 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 1211 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat général DEFR |
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