Bundesblatt Nr. 171 vom 06. septembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2070 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 2071 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 2072 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: Réévaluation du domaine MHS «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte»: ouverture de la procédure de consultation concernant le
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2022 2073 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: Réévaluation du domaine MHS «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement du domaine
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|
FF 2022 2080 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Chirurgie vasculaire et endovasculaire chez l'adulte»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
|