Bundesblatt Nr. 216 vom 08. novembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2693 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 2694 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 2695 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères délivrée en vertu de l'art. 16c LETC n° 301227
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2022 2696 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2022
Office fédéral de topographie |
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FF 2022 2697 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2023
Office fédéral de topographie |
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FF 2022 2698 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: invitation à exercer son droit d'être entendu. Communication de l'organe de décision MHS
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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