Bundesblatt Nr. 220 vom 14. novembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2724 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières |
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FF 2022 2725 HTML PDF |
Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâc
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières |
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FF 2022 2726 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) (Projet)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières |
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FF 2022 2727 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin (Projet)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières |
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FF 2022 2728 HTML PDF |
Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales)
Tribunal pénal fédéral |
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