Bundesblatt Nr. 71 vom 11. avril 2022 | de fr it | |
FF 2022 845 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques.
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2022 846 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2022 847 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et le Hornet Solo Display Team (FA18) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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