Bundesblatt Nr. 80 vom 26. avril 2022 | de fr it | |
FF 2022 971 HTML PDF |
Rapport 2021 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2022 972 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Proposition du 3 février 2022 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2022 973 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 974 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Versement de 7500 francs à toute personne de nationalité suisse (initiative pour l'hélicoptère monétaire)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 975 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2022 976 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2022 977 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2022 978 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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