Bundesblatt Nr. 11 vom 18. janvier 2023 | de fr it | |
FF 2023 84 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur la sécurité de l'information (Mise en place d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)
Secrétariat général DFF |
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FF 2023 85 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité de l'information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l'information, LSI) (Projet)
Secrétariat général DFF |
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FF 2023 86 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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