Bundesblatt Nr. 15 vom 24. janvier 2023 | de fr it | |
FF 2023 138 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2023 139 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2023 140 HTML PDF |
Dérogations aux dispositions relatives aux licences de pilotage et à l'entretien en lien avec l'aéronef électrique Pipistrel Virus SW 128, Velis Electro récemment certifié
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2023 143 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ). Nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit par la Constitution
Chancellerie fédérale |
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