Bundesblatt Nr. 23 vom 03. février 2023 | de fr it | |
FF 2023 239 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement (bruit, sites contaminés, taxes d'incitation, financement de cours de formation et de formation continue, systèmes d'information et de documentation, droit pénal)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2023 240 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Projet)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2023 241 HTML PDF |
Directives du 25 janvier 2023 sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2023 242 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl). Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 243 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 244 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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