Bundesblatt Nr. 30 vom 14. février 2023 | de fr it | |
FF 2023 341 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile
Secrétariat général DDPS |
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FF 2023 342 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2023 343 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'art. 37, al. 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 344 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie
Services du Parlement |
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FF 2023 345 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les projets d'installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 346 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 347 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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