Bundesblatt Nr. 41 vom 01. mars 2023 | de fr it | |
FF 2023 507 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2022
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 508 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification des ordonnances d'exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et à la loi sur l'asile (modification du statut de l'admission à titre provisoire)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 509 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OF-SCPT)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 510 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant l'interopérabilité ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2023 511 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2023 512 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2023 515 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2023 516 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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