Bundesblatt Nr. 48 vom 10. mars 2023 | de fr it | |
FF 2023 595 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2023 596 HTML PDF |
Loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d'encouragement de la petite enfance
(LSAcc) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 597 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d'encouragement de la petite enfance (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 598 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 14 décembre 2022. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2023 599 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes au renchérissement)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2023 600 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes au renchérissement) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2023 601 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 602 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)». Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 603 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Renforcer l'AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale (initiative sur la BNS)». Dépôt d'un nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit
Chancellerie fédérale |
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