Bundesblatt Nr. 51 vom 15. mars 2023 | de fr it | |
FF 2023 656 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2023 657 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (Projet)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2023 658 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes pérennes et équitables (initiative générations)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 659 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2023 660 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale du parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2023 661 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien pour les besoins d'essais en vol réalisés par l'OOE (Essais opérationnels et évaluation) et le CFS (commandement des Forces Spéciales) à Langnau du 21 au 23 mars 2023
Office fédéral de l'aviation civile |
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