Bundesblatt Nr. 80 vom 27. avril 2023 | de fr it | |
FF 2023 1081 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2023 1082 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 1083 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 1084 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Ordonnance sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d'assurance
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1085 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonna
Chancellerie fédérale |
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