Bundesblatt Nr. 81 vom 28. avril 2023 | de fr it | |
FF 2023 1092 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 1093 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 1094 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 1095 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller. Rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2023 1096 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 1097 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 1098 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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