Bundesblatt Nr. 117 vom 20. juin 2024
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FF 2024 1418 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d'un encouragement pour la production d'électricité issue d'énerg
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FF 2024 1419 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2)
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