Bundesblatt Nr. 122 vom 27. juin 2024
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FF 2024 1485 HTML PDF |
Message relatif à loi sur les données relatives aux passagers aériens
Office fédéral de la police |
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FF 2024 1486 HTML PDF |
Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) (Projet)
Office fédéral de la police |
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FF 2024 1487 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 1488 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 1489 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans la teneur modifiée par le protocole du
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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