Bundesblatt Nr. 128 vom 05. juillet 2024
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FF 2024 1607 HTML PDF |
Message concernant la loi sur la transparence des personnes morales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 1608 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 1609 HTML PDF |
Appréciation annuelle de la menace. Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2024 1610 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 1611 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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