Bundesblatt Nr. 171 vom 06. septembre 2024
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FF 2024 2173 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 2174 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 2175 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 2176 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 2177 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 2178 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte. Rapport du 2 juillet 2024 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la communication |
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