Bundesblatt Nr. 239 vom 11. décembre 2024
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FF 2024 3064 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 3065 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 3066 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 12 septembre 2013 entre la Confédération suisse et la Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 3069 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche de la location de service (anciennement: CCT de la branche du travail temporaire)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 3070 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques)
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 3071 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (Loi sur le Tribunal fédéral, LTF)
Chancellerie fédérale |
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