Bundesblatt Nr. 247 vom 23. décembre 2024
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FF 2024 3202 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028
Office fédéral des transports |
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FF 2024 3203 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement relatif aux contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
Office fédéral des transports |
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FF 2024 3204 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028
Groupement Défense |
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FF 2024 3205 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 3206 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. 20.504 n Iv.pa. Flach. Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse
Chancellerie fédérale |
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