Bundesblatt Nr. 251 vom 31. décembre 2025
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FF 2024 3274 HTML PDF |
Message portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Dével
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2024 3275 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2024 3276 HTML PDF |
Échange de notes du 13 décembre 2023 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2017/2226, (CE) n° 693/2003 et (CE) n° 694/2003 ainsi que la con
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2024 3277 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse financièrement solide, souveraine et responsable (initiative Bitcoin)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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