Bundesblatt Nr. 83 vom 30. avril 2024
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FF 2024 915 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 937 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 938 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 939 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «Oui à une médecine naturelle indépendante». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 940 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «Oui à une prévoyance individuelle indépendante». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 941 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Légaliser le cannabis: une chance pour l'économie, la santé et l'égalité». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 942 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 943 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de la pulpe de fruits (sans peau ni pépins) de Myrciaria dubia (Kunth) McVaugh à titre de nouvelle sort
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 945 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: Réévaluation dans le domaine MHS «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections oesophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 946 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur/enquêteuse de douane sous réserve de reconnaissance par le Secrétariat d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières |
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