Bundesblatt Nr. 99 vom 27. mai 2024
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FF 2024 1126 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses. Rapport du 22 mars 2024 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 1127 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 1128 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Adoption de l'ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 1129 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d'invention
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 1130 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 1131 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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