Bundesblatt Nr. 13 vom 21. janvier 2025
|
de fr it | |
|
FF 2025 151 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral attribuant à la Confédération une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
|
FF 2025 152 HTML PDF |
Arrêté fédéral attribuant à la Confédération une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments en cas de tremblement de terre (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|