Bundesblatt Nr. 49 vom 26. novembre 1886 | de fr | |
FF 1886 III 687 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant deux adjonctions à la loi fédérale sur le contrôle des ouvrages d'or et d'argent. (Du 23 novembre 1886.)
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FF 1886 III 698 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'application, aux dentistes, de la loi fédérale sur l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, du 19 décembre 1877. (Du 26 novembre 188
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