Bundesblatt Nr. 2 vom 18. janvier 1937 | de fr it | |
FF 1937 I 9 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions internationales sur le transport des marchandises par chemins de fer et sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signées à Rome le 23 novem
Chancellerie fédérale |
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