Bundesblatt Nr. 52 vom 18. décembre 1952 | de fr it | |
FF 1952 III 803 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au résultat de la votation populaire du 23 novembre 1952 sur les arrêtés fédéraux concernant le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit et le ravitaillement du pays en céréales panifiable
Chancellerie fédérale |
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