Bundesblatt Nr. 49 vom 07. décembre 1982 | de fr it | |
FF 1982 III 773 HTML PDF |
Message relatif à l'Accord avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur l'information mutuelle lors de la construction et de l'exploitation d'installations nucléaires proches de la frontière du 27 octobre 1982
Chancellerie fédérale |
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FF 1982 III 784 HTML PDF |
Message relatif à une Convention complémentaire concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse du 10 novembre 1982
Chancellerie fédérale |
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