Bundesblatt Nr. 51 vom 24. décembre 2002 | de fr it | |
FF 2002 7395 HTML PDF |
Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2002 7475 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2002 7476 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 7535 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 7545 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service c
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2002 7566 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2002 7569 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 7571 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2002 7573 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2002 7575 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»
Office fédéral des routes |
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FF 2002 7577 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Bulletin officiel |
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FF 2002 7634 HTML PDF |
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) (Prévoyance professionnelle et couverture d'assurance des députés)
Bulletin officiel |
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FF 2002 7637 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils)
Services du Parlement |
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FF 2002 7640 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 7652 HTML PDF |
Code des obligations (Bail à loyer)
Office fédéral du logement |
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FF 2002 7658 HTML PDF |
Code pénal suisse
Services du Parlement |
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FF 2002 7739 HTML PDF |
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7768 HTML PDF |
Loi sur la poste (LPO)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2002 7769 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la Poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2002 7772 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2002 7773 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant une Convention sur le tracé de la frontière avec l'Allemagne
Direction du droit international public |
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FF 2002 7774 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant une Convention portant rectification de la frontière avec la France
Direction du droit international public |
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FF 2002 7775 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 7776 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 7777 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 7778 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2002 7781 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 7787 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7788 HTML PDF |
Concepteur en multimédia/Conceptrice en multimédia. Règlement provisoire d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7789 HTML PDF |
Charpentier/Charpentière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7790 HTML PDF |
Monteur sanitaire/Monteuse sanitaire. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7791 HTML PDF |
Ramoneur/Ramoneuse. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7792 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 7794 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 7795 HTML PDF |
Lignes directrices à l'attention de l'administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes
Office fédéral de la justice |
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