Bundesblatt Nr. 49 vom 14. décembre 2004 | de fr it | |
FF 2004 6549 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention (Modification du code pénal et de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2004 6607 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention
Office fédéral de la justice |
|
FF 2004 6611 HTML PDF |
Convention pénale sur la corruption
Office fédéral de la justice |
|
FF 2004 6627 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
Office fédéral de la justice |
|
FF 2004 6633 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2004 6643 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
Bulletin officiel |
|
FF 2004 6645 HTML PDF |
Initiative parlementaire Ehrler. Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales. Rapport du 14 septembre 2004 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2004 6649 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 6651 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence (Swisscom - Cinetrade)
Commission de la concurrence |
|
FF 2004 6652 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2004 6653 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2004 6654 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de chemin de fer (Entreprise de chemin de fer Zermatt Bergbahnen SA)
Office fédéral des transports |
|
FF 2004 6655 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
|