Bundesblatt Nr. 41 vom 17. octobre 2006 | de fr it | |
FF 2006 7799 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 7871 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
Services du Parlement |
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FF 2006 7877 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit international privé (Arbitrage. Compétence)
Bulletin officiel |
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FF 2006 7879 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 7903 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 7905 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Mesures immédiates concernant l'imposition des couples mariés)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7907 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 7947 HTML PDF |
Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 7951 HTML PDF |
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 7955 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 7969 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2006 7983 HTML PDF |
Loi fédérale sur la politique régionale
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 7993 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 7995 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2006 7999 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2006 8007 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec la République d'Autriche
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 8009 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 8011 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. 04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 8012 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 8015 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2006. DDPS. Office fédéral de topographie
Office fédéral de topographie |
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FF 2006 8017 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 8018 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 8019 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du vaccin vétérinaire ProteqFlu-Te
Office fédéral de l'environnement |
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